Statuts association COME Prod
ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée : COME Prod
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet d’engager, de favoriser, de développer et de promouvoir :
•Des spectacles vivants militants sur trois axes principaux :
- Féminisme / Féminin – Droit des femmes
- Problématiques contemporaines – vivre ensemble
- Citoyenneté / Développement durable
•Des débats, des actions dans un champ d’intervention artistique, culturel, éducatif et social
•Des activités de développement et de bien être, la ré-appropriation du corps et de la parole à tout âge, pour tout genre.
Produire, réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics, ainsi que d’autres formes de l’expression artistique, dont les productions d’artistes amateurs.
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION
Pour la réalisation de son objet, l’association a pour moyen principal d’action :
La représentation, la création, la publication, l’installation, l’information, l’organisation et la diffusion dans le domaine de la production culturelle et de bien-être.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au : 91 rue Villiers de l'Isle Adam 75020 PARIS
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
•-Les membres d’honneurs sont désignés par le Conseil d’Administration pour les services qu’ils ont rendu ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
•-Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par le conseil d’administration. Ils ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
•-Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le conseil d’administration. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : ADHESION
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
•-Décès
•-démission adressée par écrit au président de l’association
•-exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
•-Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration, aux membres de son bureau et au directeur administratif et artistique tel que définit l’article 16 des présents statuts.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins élus pour trois ans
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis 6 mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réuni au moins 3 fois par an et, sur la demande écrite adressée au président de l’association ou de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire.
ARTICLE 12 : REMUNERATIONS
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les admission de membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau et l’activité du directeur artistique qui doit lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contacte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il autorise le Bureau à exécuter tout acte administratif et financier et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme le directeur artistique qui peut sur délégation le représenter pour tout acte administratif et financier.
ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit tous les deux ans, au scrutin secret, parmi ses membres élus, un bureau comprenant :
- un Président
- un Vice-président (facultatif) ;
- un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire adjoint ;
- un Trésorier, et éventuellement un Trésorier adjoint.
ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration. Il se réunit autant que nécessaire.
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par courriels, lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signéepar chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirsy sont également signifiés.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité du directeur artistique. Elle approuve les comptes annuels et décide de l'affectation des résultats. Elle se prononce sur le rapport d'activité.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents ou représentés
Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes de l’association.
Après avoir délibéré et voté sur ces différents rapports, l’assemblée générale vote le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle élit des membres du conseil d’administration.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés.»
ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins les deux tiers des membres de l’association soient présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés.
L’assemblée extraordinaire vote les modifications de statuts et la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
•-du produit des cotisations versées par ses membres
•-des dons et libéralités dont elle bénéficie
•-des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
•-du produit des manifestations qu’elle organise
•-des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
•-des rétributions des services rendus
•-de toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 20 : DISSOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire
ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Fait à Paris, le 3 octobre 2012